Termes & Conditions
- La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
- Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
- Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
- Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
- Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu. - Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Charte des membres Réseau des Professionnels belges du Zéro Déchet En signant ce document, vous vous engagez à respecter la charte énoncée ci-dessous. Nous définissons le Zéro Déchet au sens large comme suit : Le zéro déchet est un mouvement de protection de l'environnement qui vise à réduire le gaspillage des ressources, la quantité de déchets émis et leur toxicité. Il s'oppose à la production d'objets à usage unique et à certains modes de traitement des déchets mais favorise aussi la filière locale et le circuit court. En signant cette charte, nous nous engageons à respecter les valeurs de l’association, qui sont : • de veiller au développement durable en priorité ; o en particulier, de veiller à ce que les initiatives de réduction des déchets débouchent réellement sur une diminution des déchets et une amélioration de l’empreinte environnementale globale de l’activité commerciale, et ne se réduisent pas à un simple effort de communication ; • de renforcer le tissu économique local en favorisant la valorisation des producteurs locaux ; • de diminuer le gaspillage alimentaire et les déchets d’emballages alimentaires et non-alimentaires ; • de favoriser l’emploi de contenants et d’objets réutilisables, avec ou sans système de consignes ; • de favoriser l’emploi d’ustensiles domestiques réutilisables au lieu de consommables à usage unique ; • de veiller aux conditions de travail équitables dans la production des biens de consommation, et de sensibiliser les consommateurs à l’importance de ces conditions de travail ; • de respecter les réglementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène alimentaire et de respect du consommateur ; • de partager avec les autres membres, dans un esprit d’évolution et d’amélioration de la filière “zéro déchet”, des informations qui permettront de mieux respecter ces valeurs. Tout membre contrevenant à ces valeurs s’expose à une exclusion du Réseau des Professionnels belges du Zéro Déchet par le Conseil d’Administration. Au sein de l’association existent des Essaims. Si vous souhaitez en rejoindre un, il peut être nécessaire de signer une charte supplémentaire propre à votre profession.